Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.move2usa.fr, édité par Move2USA – Move2France, entreprise individuelle, SIREN 930 022 553, RCS Villefranche-Tarare, dont le siège est situé 845 route de Port Rivière, 69830 Saint-Georges-de-Reneins (France). Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Statut de Move2USA
Move2USA est une société de conseil aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de leurs projets aux États-Unis. Move2USA rédige des business plans, assure la coordination et la liaison en français avec les professionnels intervenant sur le projet, et met ses clients en relation avec des avocats et des prestataires partenaires.
Move2USA est promoteur tiers enregistré auprès de l’USCIS dans le cadre du programme EB-5.
Move2USA n’est pas un cabinet d’avocats. Move2USA ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou en investissement et ne se substitue en aucun cas à un avocat ou à un professionnel réglementé. La stratégie juridique et le dépôt de toute demande de visa relèvent exclusivement de l’avocat choisi par le client.
3. Services présentés
Le site présente les services suivants :
- Business plan pour les projets de visa E-2, EB-5 et L-1, à destination des particuliers, des cabinets d’avocats et des entreprises ;
- Liaison francophone et mise en relation avec un avocat d’immigration partenaire ;
- EB-5 : présentation et vérification documentaire de projets issus de regional centers ;
- Installation : mise en relation pour le logement et le véhicule ;
- Conférences sur l’installation, l’entrepreneuriat et l’investissement aux États-Unis.
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs. Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite préalable.
L’éligibilité à tout visa ou statut américain est déterminée exclusivement par l’USCIS et/ou le Département d’État américain. Move2USA ne garantit aucun résultat ni aucune décision d’une autorité américaine.
4. Investissement EB-5
Tout investissement EB-5 doit être « à risque » : il comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les informations présentées sur le site ne constituent ni une offre de titres, ni une recommandation d’investissement.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
Move2USA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir qu’elles soient exhaustives ou à jour. Les informations du site sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil adapté à une situation particulière. Move2USA ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de ces informations, ni des services rendus directement par les avocats et prestataires partenaires, qui restent seuls responsables de leurs prestations.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des partenaires. Move2USA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Modification des CGU
Move2USA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@move2usa.fr