Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur www.move2usa.fr est Move2USA – Move2France, entreprise individuelle, SIREN 930 022 553, RCS Villefranche-Tarare, dont le siège est situé 845 route de Port Rivière, 69830 Saint-Georges-de-Reneins (France). Contact : contact@move2usa.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de nos échanges (prise de contact, demande de devis, inscription aux conférences, réalisation d’une prestation), nous pouvons collecter : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville, ainsi que les informations relatives à votre projet professionnel et à votre installation aux États-Unis que vous choisissez de nous communiquer. Aucune donnée bancaire n’est collectée via le site.
3. Finalités du traitement
Ces données sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes et établir un devis ;
- réaliser les prestations commandées (business plan, liaison francophone, installation) ;
- vous informer des conférences si vous vous y êtes inscrit(e) ;
- vous mettre en relation, avec votre accord, avec nos avocats et prestataires partenaires.
Move2USA ne revend ni ne loue vos données à des tiers.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (formulaires, inscription aux conférences), sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (devis, prestations) et sur l’intérêt légitime de Move2USA à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises, uniquement dans la mesure nécessaire et avec votre accord préalable, à nos partenaires : cabinet d’avocats, experts-comptables, agents immobiliers, partenaire automobile, regional centers EB-5.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de ces partenaires sont établis aux États-Unis. Lorsque vos données leur sont transmises, ce transfert intervient à votre demande et avec votre accord, dans le cadre de l’exécution de la prestation que vous avez sollicitée (article 49 du RGPD), ou sur la base des garanties appropriées lorsqu’elles existent (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types).
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées selon les obligations légales applicables. En l’absence de relation contractuelle, elles sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@move2usa.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé sans votre consentement préalable.
10. Sécurité
Move2USA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@move2usa.fr